Politique relative aux témoins (cookies)

Les témoins que nous utilisons

Pour l'édition Québec, les témoins et technologies similaires sont traités selon le cadre de confidentialité québécois décrit dans notre Politique de confidentialité. Ils ne servent pas à vendre des renseignements personnels ni à la publicité comportementale intercontextuelle.

• Témoins essentiels — nécessaires au fonctionnement du site, dont votre préférence de langue (NEXT_LOCALE)
• Témoins de préférences — mémorisent vos réglages d'accessibilité, comme la taille du texte et les animations réduites
• Statistiques — mesure agrégée et respectueuse de la vie privée pour améliorer la plateforme

Gestion des témoins

Vous pouvez contrôler les témoins dans les réglages de votre navigateur. La désactivation des témoins essentiels peut nuire aux fonctions de base, comme la mémorisation de la langue choisie.

Espace réservé soumis aux juristes : la formulation finale de la bannière de témoins, des préférences de consentement et du signal Global Privacy Control demeure sujette à révision par un juriste en protection des renseignements avant la disponibilité générale.

Modifications

Nous mettrons à jour cette politique si notre utilisation des témoins change, et nous noterons les changements importants dans le journal des modifications.

Cadre de l'édition

Loi 25 du Québec et LPRPDE du Canada, avec évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant tout transfert de renseignements personnels hors Québec.

Langue qui prévaut

La version française prévaut en cas de divergence, conformément à la Charte de la langue française (Loi 96).

Conservation et suspension légale

Les archives de dossiers fermés sont conservées au moins pendant les délais québécois/canadiens de prescription et de tenue de livres applicables; les archives de créance constatée par jugement utilisent l'horizon de 10 ans de l'article 2924 C.c.Q. lorsqu'il est documenté.

La suspension légale empêche la suppression ou la purge lorsqu'un litige, une enquête, une obligation de préservation ou une demande utilisateur exige la conservation.

Texte soumis aux juristes

Espace réservé soumis aux juristes : la formulation juridique finale demeure sujette à révision par un juriste québécois avant la disponibilité générale.