Édition QuébecDroit civil · Barreau du Québec
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Litiges de consommation · Général · 5 min

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Notez chaque contact

Un litige bancaire repose souvent sur le dossier : qui a dit quoi, quand, quel numéro a été attribué et quelle explication a été donnée.

  • Date et heure de chaque appel
  • Nom et service du représentant
  • Numéro de plainte ou de dossier
  • Questions précises posées
  • Documents envoyés ou reçus

Demandez le délai de plainte par écrit

Pour les banques fédérales au Canada, les délais internes de traitement des plaintes comptent. Demandez le numéro de dossier, la date de réception et la date prévue de réponse finale.

Questions fréquentes

Puis-je me fier aux conversations téléphoniques?

Confirmez les appels importants par un court message écrit afin de préserver le dossier.

Puis-je signaler les problèmes de procédure?

Oui. Les organismes de surveillance peuvent s'intéresser aux manquements de processus même lorsqu'ils ne règlent pas l'indemnisation individuelle.

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